CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été
définis ont le sens qui leur est donné ci-après :
« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant
de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.
« Hôtel » désigne l’hôtel Beau Rivage, exploité par la société SAS Beau Rivage SGD, dont le siège social
sis 24 Rue Saint François de Paule, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 797 727 534 000 27.
« Site » désigne le site internet http://www.hotelnicebeaurivage.com/

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute réservation de chambres
d’hôtel et de prestations annexes proposé par l’Hôtel aux Clients sur le Site, par téléphone, par courriel,
par courrier postal, sur place, auprès de notre service de réservation ou encore par l’intermédiaire
d’une agence de voyages en ligne.
Elles annulent et remplacent toute version précédente.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre
des présentes CGV.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de
la prestation (ci-après définies comme « Conditions de Vente du Tarif »).
En cas de contradiction entre les CGV et les Conditions de Vente du Tarif, les Conditions de Vente du
Tarif seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV
et des Conditions de Vente du Tarif.

1. Heure d’arrivée / heure de départ

La chambre, suite sera à disposition à partir de l’heure d’arrivée indiquée ci-dessous.
Le jour du départ, la chambre, suite devra être libérée au plus tard à l’heure de départ indiquée ci-dessous. La facturation d’une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ.
Il est recommandé d’utiliser la case « commentaires ou informations complémentaires » du formulaire de réservation pour avertir de l’heure d’arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est tardive.
Heure d’arrivée (à partir de) : 15 heures
Heure limite de départ : 12 heures
Horaires d’ouverture de la réception : 24/24
Les chambres pourront être vérifiées avant le check out. En cas de dommage constaté, des pénalités à régler au comptant afin de couvrir les frais de nettoyage, de remplacement et/ ou de réparation pourront être facturées au Client lors du check out.

2. Prix / Taxes

Les prix peuvent varier en fonction de l’heure et du jour de réservation.
Les prix indiqués sont indiqués en Euros et affichés TVA comprise. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il en sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes imposées par les autorités compétentes. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément et seront à régler directement sur place auprès de l’Hôtel sauf disposition contraire lors de la réservation.
Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par l’Hôtel est contractuel.
Un numéro de carte de crédit est nécessaire afin de confirmer toute réservation. Dans le cas d’une réservation annulable et modifiable, l’Hôtel effectue une pré-autorisation de la carte de crédit par mesure de sécurité. Dans ce cas, le règlement se fait sur place à l’arrivée du client. Dans le cas d‘une réservation non annulable, la carte bancaire fournie est débitée du montant total au moment de la réservation.
En cas de refus par le centre de carte bancaire, ou en cas de carte invalide, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.
Le titulaire de la carte de crédit utilisée pour la réservation doit être celui de la personne séjournant dans l‘établissement. Le Client devra se présenter à l‘hôtel avec sa pièce d’identité et la carte bancaire ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
Si ces conditions ne peuvent être remplies, le prix de la réservation devra être encaissé au plus tard au moment du check-in.

3. Réservation / annulation

Toute réservation ne devient définitive qu’après réception de la confirmation écrite de la part de notre service réservation.
Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, il ne dispose pas de droit de rétractation.
Les Conditions de Vente du Tarif précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.
En cas de non présentation, l’Hôtel facturera 100% du montant total de la réservation et la chambre sera remise à disposition.

4. Délogement

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature.
L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

5. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, et, notamment, la pandémie (hors Covid 19), l’attentat terroriste, la destruction de l’Hôtel, une coupure d’alimentation de l’Hôtel en électricité, eau ou chauffage, ou encore un mouvement de grève du personnel.

6. COVID-19

Dans le contexte sanitaire actuel lié à la pandémie de COVID-19, il est expressément convenu qu’en cas de confinement en France et/ou dans le pays d’origine du Client, en cas de fermeture des frontières entre la France et le pays d’origine du Client, ou en cas d’empêchement de voyager imposé par des mesures administratives ou gouvernementales, l’Hôtel accepte soit de reporter, à d’éventuelles nouvelles conditions, la réservation soit de rembourser la totalité du prix déjà effectué par le Client, quel que soit le délai de prévenance par le Client.

7. Transport

Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).
Exceptionnellement, dans le cadre d’offres forfaitaires, l’Hôtel peut offrir des prestations d’hébergement et de transport. Dans ce cas seulement, l’Hôtel sera responsable, conformément à la loi, de la bonne exécution du forfait.

8. Tabac

Il est rigoureusement interdit de fumer et de vapoter dans toutes les parties communes et privatives de l’Hôtel, en dehors des espaces spécifiquement prévus à cet effet.
Des frais de nettoyage de la chambre d’un montant de deux cents euros (200€) pourront être facturés par l’Hôtel au Client en cas de non-respect de cette consigne.

9. Engagement et responsabilité de l’Hôtel

Les règles relatives au vol d’objets dans les hôtels sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil.
A titre de limitation conventionnelle, en cas de vol d’objets dans la chambre ou dans l’enceinte de l’Hôtel, les dommages-intérêts dus au voyageur sont limités à l’équivalent de une (1) fois le prix de location de la chambre par journée.

10. Engagement et responsabilité du Client

Le Client doit avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Hôtel et doit respecter le Règlement Intérieur de l’Hôtel afin de ne pas nuire au bon fonctionnement de celuici. Dans le cas contraire, il pourra être demandé au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix de la réservation consommée avant de
quitter les lieux.
Le Client ne doit pas apporter de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Hôtel l’ait expressément autorisé au préalable ou, encore, s’il s’agit de nourriture pour nourrissons et enfants en bas âge.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Hôtel et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou le non-respect des règles précitées (par exemple, le coût d’intervention de services de Systèmes Sécurité Incendie).
Les mineurs ne peuvent séjourner à l’Hôtel qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur adulte n’est pas le responsable légal du mineur, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant.

11. Données personnelles

En réservant un séjour dans notre Hôtel, les données recueillies font l’objet d’un traitement par celuici. Ces données sont nécessaires pour gérer les réservations.
Ces données sont destinées à l’Hôtel. Elles peuvent être transférées à des entités juridiques liées afin de gérer une réservation ou de suivre un dossier dans le cadre de mesures précontractuelles.
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de
rectification, d’opposition auprès de l’Hôtel.

12. Litiges/Loi applicable/Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre le Client et l’Hôtel sont
soumises à la loi française.
Tous les litiges auxquels les relations contractuelles entre le Client et l’Hôtel pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Après avoir saisi le service client de l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable et, en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le Client peut saisir, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – Email : info@mtv.travel